CODE DISCIPLINAIRE

TITRE PRELIMINAIRE

Chapitre 1 : La Commission de Discipline

Article 1 :

La commission de discipline, structure compétente pour traiter toute infraction à la réglementation passible de sanction a le pouvoir de juridiction, sur:

- l'ensemble des clubs de football affiliés à sa ligue;

- l'ensemble des joueurs, entraîneurs, éducateurs, médecins et dirigeants inscrits sur les bulletins d'engagement.

Chapitre 2 : Procédure

Article 2 :

La Commission de discipline statue en premier ressort, en se référant au présent code disciplinaire. Elle prend les sanctions en fonction des incidents qui sont signalés sur la feuille de match, sur tous les rapports établis par les officiels de matches, et éventuellement, sur tout autre document audiovisuel, ainsi que sur tout rapport des services de sécurité susceptible de l'éclairer sur les faits signalés.

Article 3 :

Dans les cas jugés graves, la commission de discipline peut prendre toute mesure conservatoire dictée par l'urgence, et ce, jusqu'à achèvement de l'enquête.

Chapitre 3 : Le code disciplinaire

Article 4 : Objet

Le présent code disciplinaire a pour but de décrire les infractions pouvant survenir dans la gestion du football, de déterminer les sanctions appropriées, de régir l'organisation et le fonctionnement des structures chargées du traitement des dossiers disciplinaires et d'arrêter les procédures.

Article 5 : Champ d'application matériel

Le présent code disciplinaire s'applique à toutes les compétitions organisées par la Fédération Algérienne de Football qui peut s'autosaisir de tout dossier lorsque des atteintes graves sont portées au bon déroulement des compétitions et à l'éthique sportive.

Article 6 : Champ d'application aux personnes morales et physiques

Sont soumis au présent code :

a)- les clubs ;

b)- les membres des clubs;

c)- les officiels;

d)- les joueurs;

e)- les officiels de matches

f)- les agents de joueurs licenciés et les agents organisateurs de matches;

g)- Toute autre personne possédant une licence délivrée par la FAF notamment dans le cadre d'un match, d'une compétition ou de toute autre évènement organisé;

h)- Les spectateurs.

Article 7 : Champ d'application temporel

1- Le titre premier du présent code (droit matériel) s'applique aux faits postérieurs à son entrée en vigueur. Il s'applique également à des faits antérieurs s'il est favorable ou plus favorable à l'auteur de ceux-ci et que les autorités juridictionnelles de la FAF se prononcent sur ces faits après son entrée en vigueur.

2- Le titre II (organisation et procédure) s'applique dès l’entrée en vigueur du présent code.

Article 8 : Définitions

Réglementation : Les statuts de la Fédération et des ligues, les règlements généraux et les lois du jeu édictées par l'international BOARD constituent la réglementation régissant le football national.

Avant match : Laps de temps entre l'entrée des équipes dans l'enceinte du stade et le coup de sifflet initial de l'arbitre.

Pendant le Match : Laps de temps écoulé entre le coup d'envoi de la rencontre et le coup de sifflet final de l'arbitre signifiant l'achèvement de la rencontre.

Après match : Laps de temps entre le coup de sifflet final de l'arbitre et la sortie des équipes de l'enceinte du stade.

Match Amical : Un match amical est une rencontre de football organisée entre deux clubs de même division ou de divisions différentes, et/ou de différents pays. Le match amical est soumis au respect des règlements généraux. Il est dirigé par un arbitre officiel.

Match officiel : Un match officiel est une rencontre de football organisée sous l'égide de la Fédération, soit pour le championnat, soit pour la Coupe d'Algérie ou toutes autres compétitions organisées par les ligues.

Les résultats des matches officiels des championnats, ont un effet sur le classement.

Dirigeant : Toute personne exerçant une activité au sein d'un club de football quel que soit son titre ou la nature de son activité (technique, administrative, sportive, médicale ou autre).

Officiels : Sont considérés comme officiels : les dirigeants, les entraîneurs, les médecins et les soigneurs.

Officiels de matches : Sont considérés comme officiels de matches :

L'arbitre directeur, les arbitres assistants, le quatrième arbitr