CODE DISCIPLINAIRE
TITRE PRELIMINAIRE
Chapitre 1 :
Article 1 :
La commission de discipline, structure compétente pour
traiter toute infraction à la réglementation passible de sanction a le pouvoir
de juridiction, sur:
-
l'ensemble des clubs de football affiliés à sa ligue;
-
l'ensemble des joueurs, entraîneurs, éducateurs,
médecins et dirigeants inscrits sur les bulletins d'engagement.
Article 2 :
Article 3 :
Dans les cas jugés graves, la commission de discipline
peut prendre toute mesure conservatoire dictée par l'urgence, et ce, jusqu'à
achèvement de l'enquête.
Chapitre 3 : Le code disciplinaire
Article 4 : Objet
Le présent code disciplinaire a pour but de décrire les
infractions pouvant survenir dans la
gestion du football, de déterminer les sanctions appropriées, de régir
l'organisation et le fonctionnement des structures chargées du traitement
des dossiers disciplinaires et d'arrêter
les procédures.
Article 5 : Champ d'application matériel
Le présent code disciplinaire s'applique à toutes les
compétitions organisées par
Article 6 : Champ d'application aux personnes morales et physiques
Sont soumis au présent code :
a)-
les clubs ;
b)-
les membres des clubs;
c)-
les officiels;
d)-
les joueurs;
e)-
les officiels de matches
f)-
les agents de joueurs
licenciés et les agents organisateurs de matches;
g)-
Toute autre personne possédant
une licence délivrée par
h)-
Les spectateurs.
Article 7 : Champ d'application temporel
1-
Le titre premier du présent
code (droit matériel) s'applique aux faits postérieurs à son entrée en vigueur.
Il s'applique également à des faits antérieurs s'il est favorable ou plus
favorable à l'auteur de ceux-ci et que les autorités juridictionnelles de
2-
Le titre II (organisation et
procédure) s'applique dès l’entrée en vigueur du présent code.
Article 8 : Définitions
Réglementation
:
Les statuts de
Avant match : Laps de temps entre l'entrée
des équipes dans l'enceinte du stade et le coup de sifflet initial de l'arbitre.
Pendant le Match : Laps
de temps écoulé entre le coup d'envoi de la rencontre et le coup de sifflet
final de l'arbitre signifiant
l'achèvement de la rencontre.
Après match : Laps de temps entre
le coup de sifflet final de l'arbitre et la sortie des équipes de
l'enceinte du stade.
Match Amical : Un match amical est
une rencontre de football organisée entre deux clubs de même division ou de divisions différentes, et/ou de différents pays. Le match amical est
soumis au respect des règlements généraux. Il est dirigé par un arbitre
officiel.
Match officiel : Un match officiel est une rencontre de
football organisée sous l'égide de
Les résultats des matches officiels des championnats,
ont un effet sur le classement.
Dirigeant : Toute personne exerçant une
activité au sein d'un club de football quel que soit son titre ou la nature de son activité (technique, administrative, sportive, médicale ou autre).
Officiels : Sont considérés comme
officiels : les dirigeants, les entraîneurs, les médecins et les soigneurs.
Officiels de matches : Sont
considérés comme officiels de matches :
L'arbitre directeur, les arbitres assistants, le quatrième arbitre, le
commissaire au match, l'inspecteur des
arbitres et toutes les personnes dûment désignées par la ligue ou
Article 9 : Genre et nombre
Le masculin générique utilisé dans le présent règlement
et code disciplinaire s'applique au sexe féminin, de même que le singulier peut
avoir un sens pluriel.
TITRE I –
DROIT MATERIEL
Chapitre 1 : Partie Générale
Section 1 : Condition de la
répression
Article 10 : Culpabilité
1- Sauf dispositions contraires, les
infractions sont sanctionnées qu'elles aient été commises intentionnellement ou
par négligence.
2- Exceptionnellement, l'obligation de jouer sur terrain
neutre ou à huis clos, et l'interdiction de jouer dans un stade déterminé, peuvent
être décidés par
Article 11 : Tentative
La tentative est également sanctionnée.
Article 12 : Participation
Celui qui commet une infraction, soit comme auteur,
instigateur, soit comme complice, est
sanctionné.
Section 2 : Diverses sanctions
Article 13 : Sanctions communes aux personnes
physiques et morales
Les personnes physiques ainsi que les clubs sont
passibles des sanctions suivantes:
-
Mise en garde (rappel du contenu d'une règle).
-
Blâme (jugement de désapprobation écrit et solennel
adressé à l'auteur de l'infraction).
-
Sanction ferme.
-
Amende.
Article 14 : Sanctions
propres aux personnes physiques
Les sanctions suivantes sont applicables aux personnes
physiques.
-
Avertissement.
-
Expulsion.
-
Suspension.
-
Interdiction de vestiaire et/ou de banc de réserve.
-
Amende.
Article 15 : Sanctions
propres aux personnes morales (clubs)
Les sanctions
suivantes sont applicables aux clubs :
-
Interdiction de transfert,
-
Suspension du terrain,
-
Obligation de jouer à huis
clos,
-
Obligation de jouer sur
terrain neutre.
-
Interdiction de jouer dans un
stade déterminé,
-
Annulation de résultats de
matches,
-
Match perdu par pénalité,
-
Match perdu,
-
Défalcation de points,
-
Suspension temporaire du
club,
-
Rétrogradation en division
inférieure,
-
Forfait,
-
Déprogrammation,
-
Exclusion d’une compétition.
Article 16 : Sanctions pour recours à la justice
Tout recours à la justice contre les ligues et/ou
Article 17 : Mise en garde
Tout club, membre de club, officiel ou officiel de match
peut être mis en garde par une structure de gestion avec rappel du contenu d'une
règle de discipline associé à la menace d'une sanction en cas de nouvelle
infraction.
Article 18 : Blâme
Le Blâme est un jugement de désapprobation écrit et solennel
adressé à l'auteur d'une infraction.
Article 19 : Amende
Les clubs répondent solidairement des amendes infligées
aux joueurs et officiels de leurs équipes.
Le fait qu'un joueur ou officiel quitte son club ne
supprime pas la responsabilité solidaire.
Article 20 : Restitution de prix
La fédération ou une ligue peut demander à toute
personne ou club la restitution d'un prix, d'un trophée ou tout autre avantage
reçu
Article 21 : Avertissement
L'avertissement est la mise en garde adressée par
l'arbitre à un joueur au cours d'une rencontre, et ce, pour sanctionner les
comportements anti-sportifs les moins graves (lois du jeu). Elle est illustrée
par un carton jaune.
Les infractions simples sont des comportements
antisportifs ou fautes d’anti-jeu les moins graves commises par le joueur au cours d’une
rencontre. Elles sont sanctionnées par un avertissement adressé par l’arbitre de la rencontre au
joueur fautif, et ce, comme mise en garde. Cet avertissement est comptabilisé par la commission de discipline.
Article 22 :
Tout joueur ou dirigeant qui conteste une décision de
l'arbitre directeur ou l'un de ses assistants est sanctionné par les
dispositions de l'article 78 du présent code
disciplinaire.
Article 23 :
Deux (02) avertissements reçus par un même joueur au
cours d'une même rencontre, entraînent son expulsion. Dans ce cas, il lui est
infligé une suspension automatique suffisante pour le match suivant.
Article 24 :
A l'exception des dispositions prévues par l'article 138
des règlements généraux, tout joueur ayant reçu trois (03) avertissements au
cours des rencontres jouées dans une catégorie d’équipe, est automatiquement
suspendu pour le match suivant son 3ème
avertissement. La sanction est
purgée dans la catégorie d'équipe dans laquelle il a reçu les trois (03)
avertissements.
Article 25 :
L'avertissement infligé à un joueur pour infraction
simple est comptabilisé si au cours de la même rencontre le même joueur est
expulsé directement pour avoir commis une infraction grave.
Article 26 :
L'avertissement infligé à un joueur pour une infraction
simple est comptabilisé si, après la fin de la rencontre, ce même joueur est
signalé par les officiels de matchs. Il encourt, en sus de la faute signalée,
les sanctions prévues par le présent code disciplinaire.
Article 27 : Expulsion
1- L'expulsion est l'ordre donné au cours d'une
rencontre par l'arbitre à une personne de quitter l'aire de jeu et ses abords
immédiats, y compris le banc de réserve. La personne expulsée peut accéder aux
tribunes, sauf si elle est sous le coup d'une interdiction de stade.
2- Pour le joueur, l'expulsion prend la forme d'un
carton rouge qui est qualifié de "direct". Si l'expulsion résulte du
cumul de deux cartons jaunes il est qualifié "d’indirect".
3- L'officiel expulsé peut donner des consignes à
son remplaçant se trouvant sur le banc de réserve il doit veiller à ne pas
perturber les autres spectateurs et le bon déroulement de la rencontre.
4- L'expulsion, même prononcée au cours d'un match
interrompu et/ou annulé, entraîne une suspension automatique pour le match
suivant. La durée de cette suspension peut être prolongée par la commission de
discipline.
Article 28 : Joueurs Seniors
Tout joueur Senior expulsé est automatiquement suspendu pour
le match suivant. Une fois le match automatique purgé, et si aucune décision de
sanction n’a été notifiée au club dans les huit (08) jours qui suivent
la rencontre, le joueur concerné est autorisé à prendre part aux compétitions qui
suivent.
Dès que la décision est notifiée par Fax/Bulletin/E-mail
ou tout autre moyen écrit jugé nécessaire, ce joueur devra purger d’une manière
ininterrompue la sanction infligée par la commission compétente dans la
catégorie d’équipe de laquelle il a été expulsé, déduction faite des matches
purgés dans l'intervalle des huit (08) jours. En tout état de cause le joueur ne
doit pas purger plus que sa sanction.
Article 29 : Joueur de catégories jeunes.
Tout joueur expulsé appartenant à une catégorie de jeunes
est automatiquement suspendu pour le match suivant dans la catégorie d'équipe
de laquelle il a été expulsé.
Une fois le match automatique purgé le joueur peut
prendre part aux rencontres conformément aux dispositions prévues à l'article
139 des règlements généraux.
Article 30 :
Les dispositions des articles 28 et 29 cités ci-dessus
ne concernent pas les joueurs expulsés pour agression, tentative d'agression ou
crachats envers un officiel de match. Ce joueur demeure suspendu jusqu'à
l’examen de son cas par la commission de discipline.
Article 31 :
Tout joueur expulsé trois (03) fois au cours d'une même
saison est automatiquement suspendu pour six (06) mois à l'exception des
joueurs sanctionnés par les dispositions de article 23 du présent code
disciplinaire.
Article 32 :
Le joueur expulsé, au cours d'un match amical, encourt
les mêmes sanctions que celles prévues pour un match officiel. Ce joueur
purgera sa peine lors des prochains
matches amicaux.
Article 33 : Suspension de match
1- La suspension de match est l'interdiction de
participer à un match où à une compétition à venir, ainsi que d'y assister aux
abords immédiats de l'aire de jeu.
2- La suspension est prononcée en nombre de matches, en
mois, sauf disposition spéciale, elle ne peut dépasser vingt quatre (24)
matches ou vingt quatre (24) mois.
3- Tout licencié suspendu ne peut disputer aucun match
officiel.
4- Tout licencié suspendu ne peut être admis à aucune
fonction officielle, ni accéder aux vestiaires des officiels, ni prendre place
sur le banc de réserves où dans l'enceinte de l'aire de jeu.
5- Constitue une fonction officielle toute participation
directe au déroulement d'une rencontre à quelque titre que ce soit ou toute
fonction de représentation de son club auprès des instances sportives.
Article 34 :
Un joueur ou dirigeant signalé par les officiels de
matches, avant, pendant ou après le déroulement d'une rencontre, encourt les
sanctions prévues par le présent code
disciplinaire.
Article 35 :
Pour quelque motif que ce soit, toutes les sanctions
prises par l'arbitre au cours d'un match demeurent comptabilisées même si ce match n’a pas eu sa durée réglementaire ou que son résultat
est annulé par l'une des structures de gestion des compétitions.
Article 36 : Sanctions complémentaires
1- La suspension automatique d'un joueur exclu ne peut
se confondre avec les sanctions plus graves qui pourraient être infligées après
instruction et jugement par la commission de discipline.
2- La sanction complémentaire porte soit sur un certain
nombre consécutif de matches effectivement joués, soit sur un laps de temps
déterminé dont les points de départ et d'expiration sont prévus dans la
décision.
Article 37 : Interdiction de vestiaires et/ou de banc de réserve
L'interdiction de vestiaires et/ou de banc de réserve prive une personne du
droit de pénétrer dans les vestiaires des équipes et/ou de se tenir dans les
abords immédiats de l'aire de jeu, notamment de prendre place sur le banc de
réserve.
Article 38 : L'interdiction de stade
L'interdiction de stade prive une personne de tout accès
à l'enceinte d'un ou de plusieurs stades.
Article 39 : Interdiction d'exercer toute activité relative au
football
Une personne peut se voir interdire d'exercer toute
activité relative au football (administrative, sportive ou autre).
Article 40 : L'interdiction d'enregistrer ou de transférer des joueurs
L'interdiction de transfert empêche un club d'enregistrer
des joueurs durant les périodes déterminées.
Cette interdiction prive un club d'enregistrer de
nouveaux joueurs venant d’autres clubs et de transférer certains à d’autres
clubs tant que la cause qui a provoqué la sanction n'est pas entièrement
résolue.
Article 41 : Obligation de jouer à huis clos
L'obligation de jouer à huis clos contraint un club à
jouer une rencontre déterminée en l'absence de spectateurs.
Article 42 : Obligation de jouer en terrain neutre
L'obligation de jouer en terrain neutre contraint un
club à jouer une rencontre déterminée dans un autre stade, d'une localité
désignée par la structure de gestion.
Article 43 : Interdiction de jouer dans un stade déterminé
L'interdiction de jouer dans un stade déterminé prive le
club du droit de faire jouer son ou ses équipes dans un stade déterminé.
Article 44 : Annulation de résultats de matches
Le résultat d'un match est annulé lorsque le résultat
obtenu sur le terrain n'est pas pris en compte.
Article 45 : Exclusion d'une compétition
L’exclusion est la privation du droit d'un club de
participer à une compétition en cours et/ou à venir.
Article 46 : Rétrogradation dans une division inférieure
Un club peut se voir rétrogradé dans une division
inférieure.
Article 47 : Déduction de points
Une défalcation de points peut être infligée à un club
dans le championnat en cours ou dans un championnat à venir.
Article 48 : Forfait
Les équipes sanctionnées par un forfait sont considérées
avoir perdu la rencontre par trois (03) buts à zéro (0).
Article 49 : Indisponibilité
d'un terrain
1. Toute équipe seniors d'un club dont le terrain est
indisponible le jour de match notamment par la fermeture d'un terrain par son
propriétaire et si l'arbitre déclare ledit terrain praticable ou s'il est mis
dans l'impossibilité de pouvoir accéder au terrain, le club est sanctionné.
Section 3 : Règles communes
Article 50 : Sursis partiel à l'exécution de la sanction
1- La commission qui prononce les sanctions suivantes :
-
Une suspension de match,
-
Une interdiction de
vestiaires et/ou de banc de réserves,
-
Une interdiction d'exercer
toute activité relative au football,
-
L'obligation de jouer en terrain
neutre ou l'interdiction de jouer dans un stade déterminé.
Doit examiner, si, cette sanction est susceptible, après
examen, d'être exécutée partiellement.
2- Le sursis partiel n'est possible que si la durée de
la sanction n'excède pas six (06) matches ou six (06) mois et que les
circonstances le permettent, notamment les antécédents de la personne
sanctionnée.
3- La commission décide sur quelle partie de la sanction
porte le sursis. Dans tous les cas, la moitié de la sanction sera ferme.
4- Si pendant le délai d'épreuve, la personne au
bénéfice du sursis commet une nouvelle infraction, le sursis est
automatiquement révoqué et la sanction prononcée pour la nouvelle infraction.
5- Ces dispositions ne s'appliquent pas aux cas de
dopage.
Article 51 : Sanctions de durée
Sont prises en considération dans le délai de validité
des sanctions à temps, les périodes de trêve et les intersaisons.
Article 52 : Enregistrement centralisé des sanctions
1- Tout avertissement, expulsion et suspension de match
saisi dans le système informatique de la ligue est confirmé par écrit par le
secrétariat de la commission de discipline au club concerné.
2- Cette information n'a qu'un effet déclaratif. Les
sanctions prennent effet dès le match
suivant même si la notification ne parvient que plus tard au club.
3- Toutes les sanctions jugées graves ou dépassant les
six (06) matches sont étendues sur le plan international et communiquées à
Article 53 : Responsabilité
Le décompte des sanctions, avertissements ou autres
relève de la responsabilité des clubs.
Section 4 : Report et annulation
des avertissements et
suspensions de matches
Article 54 : Report des sanctions
A la fin d’une saison sportive et sauf dispositions
contraires toutes les sanctions ou les reliquats de sanctions sont reportés à la
saison suivante.
Article 55 : Annulation de la sanction (SAS)
- A la fin de la saison sportive, les avertissements
infligés aux joueurs et les sanctions automatiques pour un match (S.A.S)
prévues aux articles (23 et24) sont annulés.
Article 56 : Annulation de la sanction (SAS) non purgée
A la fin d'une
saison sportive, la sanction automatique pour un match (S.A.S) non purgée est
annulée.
Article 57 : Report de suspension de match
- Toute sanction quel que soit son degré, son exécution suit
le joueur changeant de catégorie, de club ou de ligue à l’exception des
dispositions prévues par les articles 55 et 56.
Section 5 : Fixation de la sanction
Article 58 : Règle générale
1- La commission qui prononce une sanction en détermine
la portée et/ou la durée.
2- Les sanctions peuvent être limitées ou ne porter que
sur une ou des catégorie(s) déterminée(s) de matches et de compétitions.
3- Sauf disposition contraire, la durée des sanctions
est toujours limitée.
4- L'instance compétente calcule la sanction d'après la
faute en tenant compte des facteurs de culpabilité.
Article 59 : Récidive
1- La commission de discipline peut en cas de récidive
aggraver la sanction à prononcer.
2- Les règles spéciales sur la récidive en matière de
dopage sont réservées.
Article 60 : Concours des infractions
1- Lorsque, par une seule ou plusieurs infractions, une
personne aura encouru plusieurs amendes, l'autorité lui inflige l'amende prévue
pour l'infraction la plus grave et peut l'augmenter d'après les circonstances
mais pas au delà de la moitié du maximum prévu pour cette infraction.
2- Il en va de même lorsque, pour une ou plusieurs
infractions une personne aura encouru plusieurs sanctions de durée de même
nature (deux ou plusieurs suspensions de match; deux ou plusieurs interdictions
de stade, etc…..).
Section 6 : Prescription
Article 61 : Prescription de la poursuite
1- Les infractions commises pendant un match se
prescrivent par deux (02) ans; toutes les autres infractions par trois (03)
ans.
2- Les délits de dopage se prescrivent par huit (08)
ans.
3- La corruption est imprescriptible.
Article 62 : Point de départ du délai
La prescription court :
a) du jour où l'auteur a commis l'infraction;
b) s'il s'agit d'un cas de récidive, du jour du dernier
acte;
c) si l'infraction a eu une certaine durée, du jour où
elle a cessé.
Article 63 : Interruption
La prescription est interrompue si, avant son terme, la
commission a ouvert la procédure relative au cas.
Article 64 : Prescription de l'exécution
1- Les sanctions ont une prescription de trois (03) ans.
2- La durée de prescription débute le jour de l'entrée
en vigueur de la sanction.
Chapitre 2 – Partie spéciale
Section 1 : Infractions aux lois du
jeu
Article 65 : Infractions simples (avertissements)
Le joueur est averti lorsqu'il commet l'une des
infractions suivantes "loi 12 des lois du jeu" :
a)-
comportement antisportif, par
exemple jeu dur, jeu dangereux ou le fait de tenir un adversaire par le maillot
ou une partie du corps…;
b)-
acte où parole de
désapprobation à l'encontre des officiels de match (critique de décisions,
réclamation);
c)-
violation répétée des lois du
jeu;
d)-
le fait de retarder la
reprise du jeu;
e)-
non-respect de la distance
requise lors de l'exécution d'un coup de pied de coin ou d'un coup franc;
f)-
pénétration ou retour sur le
terrain de jeu sans autorisation préalable de l'arbitre;
g)-
abandon du terrain de jeu
sans autorisation préalable de l'arbitre;
h)-
simulation.
Article 66 : Infractions graves (expulsions)
Le joueur est expulsé lorsqu'il commet l'une des
infractions suivantes (loi 12 des lois du jeu) :
i)-
faute grossière, par exemple
usage démesuré de la force ou jeu brutal ou grossier;
j)-
acte de brutalité, par
exemple comportement violent, agressivité;
k)-
crachat sur un adversaire ou
toute autre personne;
l)-
empêcher l'équipe adverse de
marquer un but ou annihiler une occasion de but manifeste en touchant
délibérément le ballon de la main;
m)-
anéantir
une occasion de but manifeste d’un adversaire se dirigeant vers le but adverse
en commettant une faute passible d’un coup franc ou d’un coup de pied de
réparation ;
n)-
propos
blessants, injurieux ou grossiers ;
o)-
second
avertissement au cours du même match.
Section 2 : Infraction lors des
matches et compétions
Paragraphe 1 - Comportement incorrect envers des joueurs ou toute
personne autre que les officiels de matches
Article 67 :
1. Tout joueur expulsé directement écope d'une suspension en plus
de la suspension automatique.
Article 68 : Fautes graves
Les fautes graves : Le fait d’empêcher l’équipe adverse de marquer un but ou
d’annihiler une occasion de but en commettant une faute sur l’adversaire, ou le
fait de toucher délibérément le ballon
de la main pour empêcher la validation d'un but est un acte d’antijeu également
considéré comme faute grave. Il est
sanctionné par un (01) matche de suspension ferme.
Article 69 : Jeu brutal
Le jeu brutal est défini par l’usage démesuré
de la force; il entraîne l’expulsion de son auteur du terrain prononcé par l’arbitre
de la rencontre. Il est sanctionné par un (01) matche de suspension ferme.
Article 70 : Comportement antisportif
Le comportement antisportif envers un adversaire
ou une personne autre qu'un officiel de match est sanctionné par deux 02) matches
de suspension fermes et une amende de :
- Vingt mille dinars (20.000DA) aux clubs des Divisions
Nationales Une et Deux,
- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des de l'Inter-régions,
- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions
Régionales,
- Cinq mille dinars (5.000DA) aux clubs des divisions de
Wilayas,
- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes
et féminines.
Article 71 : Voies
de fait
Les voies de fait (coup de coude, coup de poing,
coup de pied etc..) sur un joueur adverse ou toute personne autre qu'un
officiel de match sont sanctionnées par trois (03) matches de suspension fermes
et une amende de :
- Vingt mille dinars (20.000DA) aux clubs des Divisions
Nationales Une et Deux,
- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des de l'Inter-régions,
- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions
Régionales,
- Cinq mille dinars (5.000DA) aux clubs des divisions de
Wilayas,
- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes
et féminines
Article 72 : Crachat
Le crachat sur un adversaire ou sur toute autre
personne qu'un officiel de match est sanctionné par six (06) matches de
suspension fermes et une amende de:
- Trente mille dinars (30.000DA) aux clubs des Divisions
Nationales Une et Deux,
- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des de
l'Inter-régions,
- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions
Régionales,
- Cinq mille dinars (5.000DA) aux clubs des divisions de
Wilayas,
- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes
et féminines
Paragraphe 2 – Comportement incorrect envers
officiels de matches
Article 73 : Comportement antisportif
Le comportement antisportif envers un officiel de
match est sanctionné par quatre (04) matches de suspension fermes et une amende
de :
- Vingt mille dinars (20.000DA) aux clubs des Divisions
Nationales Une et Deux,
- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des de
l'Inter-régions,
- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions
Régionales,
- Cinq mille dinars (5.000DA) aux clubs des divisions de
Wilayas,
- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes
et féminines.
Article 74 : Voies de fait
Les voies de fait (coup de poing, coup de coude,
coup de pied, etc……) sur un officiel de match sont sanctionnées par une
suspension de douze (12) mois fermes et une amende de :
- Cinquante mille dinars (50.000DA) aux clubs des
Divisions Nationales Une et Deux,
- Trente mille dinars (30.000DA) aux clubs des de
l'Inter-régions,
- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des Divisions
Régionales,
- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des divisions de
Wilayas,
- Cinq mille dinars (5.000DA) pour les équipes de jeunes
et féminines.
En outre tout arrêt provoqué
par un acte de voies de fait par un joueur ou dirigeant inscrit sur la feuille
de match à l’encontre d’un officiel de matche entraîne l’arrêt de la rencontre
et l’équipe fautive aura match perdu par pénalité et défalcation de trois (03)
points.
Article 75 : Tentative d'agression
La tentative d'agression envers officiel de match
est sanctionnée par cinq (05) matches de suspension fermes et une amende de :
- Vingt mille dinars (20.000DA) aux clubs des Divisions
Nationales Une et Deux,
- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des de
l'Inter-régions,
- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions
Régionales,
- Cinq mille dinars (5.000DA) aux clubs des divisions de
Wilayas,
- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes
et féminines.
Article 76 : Crachat sur un officiel de match
Le crachat sur un officiel de match est sanctionné
par douze (12) mois de suspension fermes et une amende de :
- Cinquante mille dinars (50.000DA) aux clubs des
Divisions Nationales Une et Deux,
- Trente mille dinars (30.000DA) aux clubs des de
l'Inter-régions,
- Quinze mille dinars (15.000DA) aux clubs des Divisions
Régionales,
- Dix mille dinars (10.000DA) aux clubs des divisions de
Wilayas,
- Cinq mille dinars (5.000DA) pour les équipes de jeunes
et féminines
Paragraphe 3 - Refus d’obtempérer
Article 77 : Non respect des décisions de l'arbitre
Le non respect des décisions de l’arbitre, notamment
après un ordre d'expulsion, est considéré comme refus d’obtempérer et
entraîne :
- La sanction de la faute et une suspension
supplémentaire de deux (02) matches ;
Une amende de :
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Dix mille dinars (10.000DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Cinq mille dinars (5.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Deux mille dinars (2.000DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Mille dinars (1.000DA) pour
les équipes de jeunes et féminines.
En outre, après un laps de temps laissé à l’appréciation
de l’arbitre, celui-ci après avoir
interpellé le capitaine de l'équipe du joueur fautif, est en droit d’arrêter le
match qui sera considéré perdu par pénalité avec défalcation d’un (01) point.
Paragraphe 4 - Contestation de Décision
Article 78 :
Tout
joueur ou dirigeant qui conteste une décision de l'arbitre directeur ou l'un de
ses assistants est sanctionné par un avertissement et une amende
de :
- Quatre mille dinars (4.000.00DA) pour les rencontres des divisions nationales I et II;
- Deux mille dinars (2.000.00DA) pour les
rencontres de la division
Inter Régions;
- Mille dinars (1.000.00DA) pour les rencontres des divisions Régionales;
- Cinq cent dinars (500.00DA) pour les rencontres des
divisions de Wilayas et féminines.
Le montant de ces amendes est doublé lorsqu’il s’agit du capitaine
d’équipe.
Les joueurs des catégories jeunes sont également
astreints au payement de la moitié des amendes ci-dessus indiquées.
Tout regroupement autour de l’arbitre pour contester une
décision est sanctionné par un
avertissement à chacun des
joueurs concernés ; en cas de non
identification de ces joueurs, un
avertissement est infligé au capitaine en sus de l'amende prévue.
Paragraphe 5 - Bagarre
Article 79 :
Est considéré comme une participation à une bagarre, le
fait pour un ou plusieurs joueurs ou dirigeants d'entreprendre ou de participer
à une agression individuelle ou collective.
Les auteurs identifiés de cette infraction sont
sanctionnés sur le champ par l’arbitre de la rencontre par une expulsion automatique.
Ces infractions sont ensuite sanctionnées comme
suit :
Si les auteurs de l’infraction sont identifiés, ils sont
sanctionnés par une suspension de quatre (04) matches fermes :
Si les deux équipes sont responsables de l'infraction,
elles encourent les sanctions suivantes :
-
Quatre (04) matches de suspension fermes aux capitaines
d'équipe;
-
Une amende de :
- Quinze mille dinars (15.000.00 DA) pour les clubs des
Divisions Nationales Une et Deux;
- Dix mille dinars (10.000.00 DA) pour les clubs des
Divisions Inter-régions;
- Cinq mille dinars (5.000.00 DA) pour les clubs des
Divisions régionales;
- Trois mille dinars (3.000.00 DA) pour les clubs des
Divisions de Wilayas ;
- Mille dinars (1.000.00 DA) pour les équipes de jeunes et
féminines.
- En outre, si la bagarre a entraîné l’arrêt de la
rencontre, l’équipe jugée fautive perd le match par pénalité et une
amende de :
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Quinze mille dinars
(15.000DA) pour les clubs des Divisions
Inter-régions;
-
Dix mille dinars (10.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Cinq mille dinars
(5.000DA) pour les clubs des Divisions
de Wilayas ;
-
Deux mille dinars (2.000DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
Si les auteurs de l'infraction ne sont pas identifiés,
le capitaine de l'équipe fautive est sanctionné par une suspension de quatre
(04) matches fermes. En outre, si la bagarre a entraîné l'arrêt de la
rencontre, l'équipe jugée fautive perd le match par pénalité avec une amende de
:
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Quinze mille dinars
(15.000DA) pour les clubs des Divisions
Inter-régions;
-
Dix mille dinars (10.000 DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Cinq mille dinars (5.000
DA) pour les clubs des Divisions de
Wilayas ;
-
Deux mille dinars (2.000 DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
- Si les deux équipes sont conjointement responsables de
l’infraction et les auteurs ne sont pas identifiés, les deux capitaines
d'équipes sont sanctionnés par une suspension de quatre (04) matches fermes. En
outre, si la bagarre a entraîné l’arrêt
de la partie, les deux équipes perdent le match par pénalité et une amende
de :
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Quinze mille dinars
(15.000DA) pour les clubs des Divisions
Inter-régions;
-
Dix mille dinars (10.000 DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Cinq mille dinars (5.000
DA) pour les clubs des Divisions de
Wilayas ;
-
Deux mille dinars (2.000 DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
Article 80 :
Toute bagarre sur la main courante provoquée par des
dirigeants des deux clubs entraîne la sanction suivante pour chacune des
personnes fautives:
-
Une (01) année de suspension;
-
Une amende :
- Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des
Divisions Nationales Une et Deux;
- Quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des
Divisions Inter-régions;
- Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des
Divisions régionales;
- Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions
de Wilayas ;
- Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes
et féminines.
Article 81 :
La bagarre générale en fin de rencontre entraîne les sanctions suivantes
:
-
Un match à huis clos au(x)
club(s) fautif(s) ;
-
Une amende de :
-
Trente mille dinars (30.000
DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Dix mille dinars (10.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Cinq mille dinars (5.000DA)
pour les clubs des Divisions de
Wilayas ;
-
Deux mille dinars (2.000DA)
pour les équipes de jeunes féminines.
-
Dix matchs de suspension à
chacun des dirigeants fautifs ;
-
Une amende aux dirigeants
fautifs de :
-
Trente mille dinars (30.000
DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Dix mille dinars (10.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Cinq mille dinars (5.000DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Deux mille dinars (2.000DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
En cas de récidive :
-
Deux matchs à huis clos ;
-
Une amende au club de :
-
Cinquante mille dinars
(50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Trente mille dinars
(30.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des
Divisions de Wilayas ;
-
Deux mille dinars (2.000DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
-
Dix matchs de suspension à
chacun des dirigeants fautifs ;
-
Une amende à des dirigeants
fautifs de :
-
Trente mille dinars
(30.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Dix mille dinars (10.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales
-
Cinq mille dinars (5.000DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Deux mille dinars (2.000DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
En cas de toute récidive, les sanctions fixées sont
portées au double.
Article 82 :
Ne sont pas sanctionnés les joueurs ou les officiels
tentant de calmer, où de séparer les auteurs de la bagarre, et identifiés comme
tels par les officiels de matches.
Paragraphe 6 – Conduite incorrecte d’une équipe
Article 83 :
Le fait pour une équipe ayant eu au cours d'une rencontre :
a)
Quatre (04) joueurs avertis.
b)
Trois (03) joueurs expulsés.
c)
Trois (03) joueurs avertis + un (01) joueur (ou plusieurs) expulsé(s)
constitue une conduite incorrecte. Outre les
sanctions prévues par le présent code disciplinaire à l'encontre des joueurs
fautifs, le club est sanctionné par une amende de :
-
Dix
mille dinars (10.000DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux,
-
Cinq
mille dinars (5.000 DA) aux clubs des de l'Inter-régions,
-
Trois
mille dinars (3.000 DA) aux clubs des Divisions Régionales,
-
Deux
mille dinars (2.000 DA) aux clubs des divisions
de Wilayas,
-
Mille
dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Paragraphe 7 – Incitation à la haine où à la violence
Article 84 :
1- Le joueur ou l'officiel qui incite publiquement à la
haine ou à la violence est sanctionné par une suspension de :
- Joueur : Six (06) matches fermes,
- Officiel : Une (01) année,
et une amende au
club de :
-
Trente mille dinars
(30.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Dix mille dinars (10.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales
-
Cinq mille dinars (5.000DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Deux mille dinars (2.000DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
2- Si l'infraction est commise à l'aide d'un média de masse
(presse écrite, radio ou télévision) ou si elle a lieu le jour du match à
l'intérieur de l'enceinte du stade ou dans ses abords immédiats l'amende est
doublée.
Paragraphe 8 – Provocation du public
Article 85 :
Tout joueur ou officiel qui provoque le public est
sanctionné par une suspension de deux (02) matches fermes et une amende de
vingt mille dinars (20.000 DA).
Paragraphe 9 – Jets de projectiles
Article 86 :
Les jets de projectiles sans dommage physique exposent
les clubs responsables aux sanctions
ci-dessous :
1ère Infraction :
-
Une amende de :
-
Dix mille dinars (10.000 DA)
pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Cinq mille dinars (5.000 DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Trois mille dinars (3.000 DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Mille dinars (1.000 DA) pour
les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Cinq cent dinars (500 DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
2ème Infraction :
-
Un avertissement;
-
Une amende de :
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Dix mille dinars (10.000DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Cinq mille dinars (5.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Deux mille dinars (2.000DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Mille dinars (1.000DA) pour
les équipes de jeunes et féminines.
3ème Infraction :
-
Un (01) match à huis
clos ;
-
Une amende de :
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Dix mille dinars (10.000DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Cinq mille dinars (5.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Deux mille dinars (2.000DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Mille dinars (1.000DA) pour
les équipes de jeunes et féminines.
En cas de toute autre récidive ces sanctions sont portées au double.
Article 87 :
Les jets de projectiles entraînant des blessures
exposent les clubs responsables aux sanctions
suivantes :
1ère Infraction :
-
Un (01) match à huis
clos ;
-
Une amende de :
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Dix mille dinars (10.000DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Cinq mille dinars (5.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Deux mille dinars (2.000DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Mille dinars (1.000DA) pour
les équipes de jeunes et féminines.
2ème Infraction :
-
Deux (02) matches à huis clos ;
-
Une amende :
- Quarante mille dinars (40.000DA) pour les clubs des
Divisions Nationales Une et Deux;
- Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des
Divisions Inter-régions;
- Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des
Divisions régionales;
- Quatre mille dinars (4.000DA) pour les clubs des
Divisions de Wilayas ;
- Deux dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et
féminines.
En cas de toute autre récidive ces sanctions sont
portées au double.
Paragraphe 10 - Envahissement
de terrain
Article 88 :
a) - L'envahissement du terrain par le public entraînant
un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par :
- 1ère infraction :
Avertissement,
-
Une amende de :
- Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des
Divisions Nationales Une et Deux;
- Quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des
Divisions Inter-régions;
- Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des
Divisions régionales;
- Deux mille dinars (2.000DA) pour les clubs des Divisions
de Wilayas ;
- Mille dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et
féminines.
- 2ème infraction : Un match à
huis clos;
- Une amende de :
- Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions
Nationales Une et Deux;
- Quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des
Divisions Inter-régions;
- Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des
Divisions régionales;
- Deux mille dinars (2.000DA) pour les clubs des Divisions
de Wilayas ;
- Mille dinars (1.000DA) pour les équipes de jeunes et
féminines.
En cas de toute autre récidive les sanctions sont
multipliées par deux.
b) - L'envahissement du terrain par le public entraînant l'arrêt de la
partie est sanctionné par :
-
Match perdu par pénalité au club
responsable (fautif),
-
Un (01) match à huis clos;
-
Une amende de :
- Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des
Divisions Nationales Une et Deux;
- Quinze dinars (15.000DA) pour les clubs des Divisions
Inter-régions;
- Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des
Divisions régionales;
- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des
Divisions de Wilayas ;
- Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes
et féminines.
Article 89 :
L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs
dirigeants de club est sanctionné comme suit :
a) Si l'envahissement entraîne l'arrêt momentané
de la rencontre :
-
Un
(01) match à huis clos;
-
Cinq
(05) matchs d"interdiction du banc de réserves du dirigeant fautif;
-
Une
amende de :
-
Trente
mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Quinze
mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Dix
mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
-
Cinq
mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Deux
mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
b) Si l'envahissement entraîne l'arrêt de la partie :
-
Match
perdu par pénalité;
-
Deux
(02) matches à huis clos;
-
Dix
(10) matches d'interdiction du banc de remplacement du dirigeant fautif;
-
Une
amende de :
-
Cinquante mille dinars (50.000
DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs de la Division
Inter-régions;
-
Vingt mille dinars (20.000 DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Dix mille dinars (10.000 DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Cinq mille dinars (5.000 DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
Article 90 :
L'envahissement du terrain entraînant des incidents
graves et/ou des troubles à l'ordre public, le club est sanctionné par six (06)
matches à huis-clos et une amende de :
-
Cinquante mille dinars
(50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Trente mille dinars (30.000DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Dix mille dinars (10.000DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Cinq mille dinars (5.000DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
Paragraphe 11 – incidents après une rencontre
Article 91 :
Tous les incidents graves survenus après la rencontre et
signalés dans le rapport des officiels de match sont sanctionnés comme
suit :
-
Quatre
(04) matches à huis clos ;
-
Dix
(10) matches d'interdiction du banc de réserves au(x) dirigeant(s) fautif(s);
-
Une
amende de :
-
Cinquante mille dinars
(50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des Divisions
Inter-régions;
-
Vingt mille dinars (20.000 DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Dix mille dinars (10.000 DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes
et féminines.
Section 3 : Infraction portant
atteinte à l'honneur et concernant le racisme
Paragraphe 1 – Atteinte à l'honneur
Article 92 :
Tout geste ou propos injurieux, exprimé par quelque moyen que
ce soit, par un joueur, dirigeant ou entraîneur portant atteinte à la dignité
et à l'honneur d'une personne est sanctionné par une suspension de :
-
joueurs : deux (02) matches fermes,
-
officiel : quatre (04) matches fermes,
-
amende au club :
-
Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des
Divisions Nationales Une et Deux;
-
Quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des
Divisions Inter-régions;
-
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des
Divisions régionales;
-
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des
Divisions de Wilayas ;
-
Mille dinars (1.000 DA) pour les équipes de jeunes et
féminines.
Paragraphe 2 - Racisme
Article 93 :
1. Tout joueur et/ou officiel qui publiquement rabaisse, discrimine
ou dénigre une personne d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine en
raison de la race, la couleur, la langue, la religion ou l'origine ethnique, ou
qui a un comportement raciste et/ou inhumain envers autrui est sanctionné par
une suspension de cinq (05) matches fermes au minimum et d'une amende de :
-
Cinquante mille dinars
(50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des Divisions
Inter-régions;
-
Vingt mille dinars (20.000
DA) pour les clubs des Divisions
régionales;
-
Dix mille dinars (10.000 DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
2– Si au cours d'une rencontre les spectateurs d'un club
déploient des banderoles où figurent des inscriptions, anti-sportives discriminatoires
ou font preuve d'un comportement discriminatoire et/ou raciste, le club soutenu
par ces supporters, encourt les sanctions suivantes :
-
Un (01) match à huis
clos ;
-
Une amende de :
-
Cinquante mille dinars
(50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Trente mille dinars
(30.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des
Divisions de Wilayas ;
3- Si des joueurs, des officiels de clubs et des
supporters font preuve de quelque façon que ce soit d'un comportement
discriminatoire ou raciste au sens des alinéas 1 et/ou 2, le club des personnes
incriminées encourt les sanctions suivantes:
-
1ère infraction :
défalcation de trois (03) points;
-
2ème infraction :
défalcation de six (06) points;
-
3ème infraction :
relégation en division inférieure.
Pour les matches où aucun point n'est attribué, l'équipe
du club concerné sera disqualifiée.
4- Une suspension prise conformément aux dispositions
citées ci-dessus peut être réduite ou levée lorsqu'un joueur et/ou un club
prouve qu'aucune culpabilité ne peut lui être reprochée ou si d'autres raisons
importantes le justifient. La levée ou la réduction de la sanction est aussi
possible lorsque les incidents ont été provoqués afin d'entraîner la sanction
d'un joueur, d'une équipe ou d'un club.
Section 4 : Infraction portant
atteinte à la liberté personnelle
Paragraphe 1 – "Menace"
Article 94 :
Tout joueur et/ou officiel qui par des menaces graves,
intimide un officiel de match est sanctionné par une suspension de quatre (04)
matches fermes et une amende de:
-
Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des
Divisions Nationales Une et Deux;
-
Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des
Divisions Inter-régions;
-
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des
Divisions régionales;
-
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des
Divisions de Wilayas ;
-
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes
et féminines.
Paragraphe 2 – Pression et influence
Article 95 :
Tout joueur et/ou officiel qui par des violences ou des
menaces, fait pression sur un officiel de match ou l'entrave d'une autre
manière dans sa liberté d'action pour le pousser à faire ou ne pas faire un
acte, est sanctionné par une suspension de six (06) matches et une amende de :
-
Trente mille dinars (30.000DA)
pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Dix mille dinars (10.000 DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Cinq mille dinars (5.000 DA)
pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
-
Deux mille dinars (2.000 DA)
pour les équipes de jeunes et féminines.
Section 5 : Violation de la
réglementation administrative
Paragraphe 1 – Infractions entraînant la perte du gain de match
Article 96 :
L'inscription sur la feuille de match et/ou la
participation d'un joueur suspendu à une rencontre découverte par
-
défalcation de trois (03) points;
-
quatre (04) matches de suspension fermes en sus de la
sanction initiale aux joueurs juniors et seniors;
-
deux (02) matches de suspension fermes en sus de la
sanction initiale aux joueurs minimes et cadets;
-
quatre matches de suspension en sus de la sanction
initiale d'interdiction du banc de réserves au secrétaire;
-
amende de :
-
cinquante mille dinars (50.000DA) pour les clubs des
Divisions Nationales Une et Deux;
-
trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des
Divisions Inter-régions;
-
vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des
Divisions régionales;
-
dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des
Divisions de Wilayas ;
-
cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes
et féminines.
Article 97 :
L'inscription sur la feuille
de match d'un joueur suspendu ou dissimulant son identité à une rencontre
découverte par un club suite à des réserves.
A- Inscription sur la feuille
de match d'un joueur suspendu.
-
Match perdu par pénalité pour
le club fautif;
-
Défalcation de trois (03)
points;
-
Quatre (04) matches de
suspension fermes aux joueurs Cadets et Minimes en sus de la sanction initiale ;
-
Six (06) matches de
suspension fermes en sus de la sanction initiale pour les joueurs juniors;
-
Huit (08) matches de
suspension fermes aux joueurs Seniors en sus de la sanction initiale;
-
Quinze (15) matches d'interdiction
du banc de remplacement au secrétaire.
-
Amende de :
-
cent mille dinars (100.000DA)
d'amende aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
cinquante mille dinars (50.000DA)
d’amende aux clubs des Divisions Inter-régions;
-
vingt mille dinars (20.000DA)
d’amende aux clubs des Divisions
régionales;
-
cinq mille dinars (5.000DA)
d’amende aux clubs des Divisions de Wilayas;
-
trois mille dinars (3.000DA) d’amende aux équipes des catégories jeunes et
féminines.
B- Inscription sur la feuille
de match d'un joueur dissimulant son
identité :
-
Match perdu par pénalité au
club;
-
Défalcation six (06) points;
-
Suspension du capitaine
jusqu'à identification du joueur fautif;
-
Une année de suspension du
joueur fautif identifié;
-
Quinze (15) matches
d'interdiction du banc de remplacement du secrétaire;
-
Quinze (15) matches
d'interdiction du banc de remplacement de l'entraîneur;
- Une Amende :
- cent mille dinars (100.000DA) d'amende aux clubs des
Divisions Nationales Une et Deux;
- cinquante mille dinars (50.000DA) d'amende aux clubs des
Divisions Inter-régions;
- vingt mille dinars (20.000DA) d'amende aux clubs des
Divisions régionales;
- cinq mille dinars (5.000DA) d'amende aux clubs des
Divisions de Wilayas;
- trois mille dinars (3.000DA) d'amende aux équipes des
catégories jeunes et féminines
Paragraphe 2 – Forfait, abandon et refus de participation
Article 98 : Equipe seniors
1- Si une équipe seniors d'un club déclare forfait,
refuse de participer à une rencontre ou abandonne le terrain le club est
sanctionné par :
Phase aller
-
Match perdu par pénalité.
Phase retour
1ère infraction :
-
Match perdu par pénalité,
-
Défalcation d'un (01) point.
2ème infraction :
-
Match perdu par pénalité,
-
Défalcation de trois (03) points.
Une amende pour chaque forfait de :
-
Cinquante mille dinars
(50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
-
Trente mille dinars
(30.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;
-
Vingt mille dinars (20.000DA)
pour les clubs des Divisions régionales;
-
Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des
Divisions de Wilayas ;
2- Le club fautif sera privé de l'indemnité
éventuellement dû pour la retransmission intégrale ou partielle du match.
Article 99 : Equipe de jeunes
1- Si une équipe de jeunes d'un club totalise trois
forfaits au cours du championnat le club est sanctionné par :
-
Match perdu par pénalité pour chaque forfait,
-
Défalcation d'un point à l'équipe seniors,
-
Amende de :
- Cinquan