FÉDÉRATION ALGÉRIENNE DE FOOTBALL
Dispositions règlementaires relatives
Aux compétitions de la saison 2007 / 2008
1. PERIODES DE DEPOT
ET D’ENREGISTREMENT DES LICENCES :
Le dépôt et l’enregistrement des licences (transferts,
renouvellement et nouvelles licences) doit s’effectuer
auprès des ligues pendant les périodes
ci-dessous :
Clubs relevant de
- Période d’été : du 16 Juin 2007 au 15 août 2007.
- Période d’hiver : du 16 Décembre 2007 au 15 Janvier
2008.
Clubs relevant de
- Période d’été : du 1er juillet 2007 au 15 août 2007.
- Période d’hiver : du 16 Décembre 2007 au 15 Janvier
2008.
Clubs relevant des Ligues Régionales du « Nord » :
- Période d’été : du 7 juillet 2007 au 22 août 2007..
- Période d’hiver : du 16 Décembre 2007 au 15 Janvier
2008.
Clubs relevant des Ligues Régionales du « Sud » :
- Période d’été : du 7
juillet 2007 au 12 septembre
2007.
- Période d’hiver : du 16 Décembre 2007 au 15 Janvier
2008.
Clubs relevant des Ligues de Wilaya et équipes féminines :
- Période d’été : du 7
juillet 2007 au 12 septembre 2007.
- Période d’hiver : du 16 Décembre 2007 au 15 Janvier
2008.
En conséquence aucune demande de licence de quelque nature
que ce soit ne sera acceptée par les ligues en dehors de périodes ci-dessus
fixées.
2. CATEGORIES
D’EQUIPES A ENGAGER OBLIGATOIREMENT :
Clubs des divisions nationales une et deux :
- Une équipe « seniors » joueurs nés avant le 01 Janvier
1988 (gestion ligue nationale de football)
- Une équipe « Juniors » U-20, joueurs nés en 1988 et 1989
(gestion ligue inter régions de football)
- Une équipe « Juniors » U-20, joueurs nés en 1990
(gestion ligue régionale)
- Une équipe « Cadets » U-17, joueurs nés en 1991 (gestion ligue inter régions)
- Une équipe « Cadets » U-17, joueurs nés en 1992 (gestion
ligue régionale)
- Une équipe « minimes » U-15, joueurs nés en 1993 et
1994.
Clubs des autres divisions :
-Une équipe « Seniors » nés avant le 01 Janvier 1988.
-Une équipe U-20 : joueurs nés en 1987,1988 et 1990.
-Une équipe U-17 : joueurs nés en 1991 et 1992.
-Une équipe U-15 : joueurs nés en 1993 et 1994.
Les conditions de participation en championnat et en coupe
d’Algérie des équipes U-20 et U-17 des divisions nationales une et deux seront
portées à la connaissance des clubs ultérieurement.
L’établissement et la délivrance des licences des
catégories de jeunes ci-dessus citées est du ressort de la ligue gestionnaire
du championnat.
3. ENGAGEMENT DES
ASSOCIATIONS POUR
Le dossier d’engagement doit être constitué des pièces
suivantes :
1. Bulletin d’engagement dans les compétitions ;
2. Une attestation délivrée par l’assureur conforme au
contrat d’assurance concernant
l’ensemble des membres du club, en application de l’article 57 des règlements
généraux ;
3. Une liste des membres du comité directeur mandatés pour
représenter le club auprès de
4. Un quitus délivré par
5. Une attestation de domiciliation délivrée par le
gestionnaire de l’infrastructure sportive ;
6. L’engagement, signé par le président du club de
respecter les Règlements généraux et de
les faire respecter par ses membres ;
7. L’engagement signé par le président du club de faire
participer les cadres techniques, médicaux et administratifs du club aux
réunions et séminaires organisés par
8. Le paiement de la contribution aux frais de gestion ;
9. L’engagement de respecter les dispositions des contrats
de
10. L’engagement de respecter les domiciliations des
matches de championnat et de coupe d’Algérie conformément aux règlements
généraux ;
11. S’engager à fournir le dossier médical de chaque
joueur tel que défini par la commission médicale fédérale.
4. DEPOT DES DOSSIERS
D’ENGAGEMENT :
Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés,
contre accusé de réception auprès
• De
• De
• Des Ligues Régionales pour les clubs des divisions
régionales au plus tard le 29 août 2007.
• Des Ligues de Wilaya pour les clubs gérés par les ligues
au plus tard le
12 Septembre
2007.
Tout dossier d’engagement parvenant incomplet ou déposé
après les délais fixés ci-dessus sera rejeté et le club ne pourra prendre part
à aucune compétition officielle.
5. NOMBRE DE JOUEURS
A ENGAGER PAR CLUB :
Le nombre de joueurs qu’un club peut engager est limité à
:
• 30 joueurs seniors au maximum pour tous les clubs.
• 30 joueurs au minimum pour les catégories « Jeunes »
pour les clubs des divisions nationales une et deux et inter régions.
• 20 joueurs au minimum pour les catégories « jeunes » pour les autres divisions.
• 18 joueuses au minimum pour les équipes féminines
6. TRANSFERTS DES
JOUEURS SENIORS ALGERIENS :
Un club peut recruter dans le cadre des transferts autant
de joueurs seniors qu’ils souhaite sans pour cela dépasser le nombre arrêté au
paragraphe 05 ci-dessus
7. JOUEURS DE
NATIONALITE ETRANGERE :
L’engagement des joueurs de nationalité étrangère est
exclusivement réservé aux clubs de
Remarque importante : Aucun joueur étranger ne pourra être
qualifié dans les autres divisions.
8. CATEGORIES D’AGES
DES JOUEURS :
• Seniors : nés avant le 01 Janvier 1988.
• U-20 : nés en 1988 – 1989 et 1990.
• U-17 : 1991 et
1992.
• U-15 : nés en 1993 et 1994
9. MONTANT DE
Nationale Une et Deux : 500.000,00 DA
Inter-Régions : 400.000,00 DA
Régionale Une et Deux : 250.000,00 DA
Régionale Trois : 200.000,00 DA
Wilaya : 150.000,00 DA
Les équipes féminines et de futsall sont exemptées du
paiement de la contribution aux frais généraux.
10. INDEMNISATION DES
CLUBS FORMATEURS – PASSEPORT DU JOUEUR :
Conformément aux dispositions du règlement F.I.F.A portant
statut et transfert du joueur, tout joueur disposera d’un passeport qui
récapitulera sa carrière de l’âge de 12 ans à 23 ans.
Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et
un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors
de chaque transfert, le payement de l’indemnité de solidarité.
Montant de l’indemnité de formation :
Transfert entre clubs Algériens (joueurs signant un 1er
contrat professionnel)
|
Clubs / Divisions |
Montant pour la
saison 2007-2008 |
|
Nationale Une |
400.000 DA |
|
Nationale Deux |
300.000 DA |
|
Inter-Régions |
200.000 DA |
|
Régionales |
200.000 DA |
|
Wilaya |
100.000 DA |
Transferts vers l’étranger en qualité de joueur
professionnel (déterminés par la circulaire FIFA n°959 du 16.03.2006)
|
Catégorie |
Clubs / Divisions |
Montant |
|
02 |
Nationale1 et 2 et Inter-Régions |
30.000 USD |
|
03 |
Divisions Régionales |
10.000 USD |
|
04 |
Division Wilaya |
2.000 USD |
Montant de l’Indemnité de solidarité :
Une indemnité de solidarité sera payée conformément au
règlement FIFA chaque fois qu’un joueur professionnel est transféré avant
l’expiration de son contrat. Elle est fixée à 5% du montant du contrat.
11. CATEGORIES DE
LICENCES :
- Joueurs amateurs
:
La licence du joueur amateur est annuelle.
-Joueurs professionnels :
La licence du joueur professionnel est réservée aux
joueurs liés par un contrat avec leur club.
Le numéro du contrat du joueur sera apposé sur la licence
du joueur professionnel.
Le statut de professionnel est réservé aux joueurs des
clubs des divisions nationales Une, Deux et division Inter régions.
Les joueurs de clubs de ces divisions sont considérés
comme joueurs amateurs s’ils ne produisent pas de contrat écrit à l’appui de la
licence.
Les clubs des divisions nationales Une et Deux et de
division Inter-Régions peuvent engager des joueurs professionnels et des
joueurs amateurs. Les clubs des autres divisions
(Régionale et Wilaya) ne peuvent engager que des joueurs
amateurs.
12. DOSSIERS DE
TRANSFERT :
12. (a)
Les dossiers de transfert de joueurs doivent être déposés
auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais
impartis. Ils doivent comprendre :
• Une demande de licence annuelle pour les joueurs de
statut amateur. L’attestation de libération n’est pas exigible.
• Une demande de licence annuelle ou pluriannuelle pour
les joueurs de statut professionnel à laquelle est obligatoirement joint le
contrat du joueur.
Les joueurs dont le contrat expire à la fin de la saison
2006 / 2007 ne sont pas soumis à libération. (contrat
de transfert définitif)
12. (b) :
Les contrats des
joueurs professionnels des clubs
de la division inter-régions rétrogradant en division inférieure à la fin de la saison 2006/2007
sont considérés comme résiliés.
Les joueurs sont libres de tout engagement vis à vis de
leurs clubs et peuvent opter pour les clubs de leurs choix sans libération au contrat
de transfert définitif.
Les clubs de la division inter régions sont tenus
d’inclure cette disposition dans les
contrats de joueurs.
13. Certificat
Médical :
Toute demande de licence (joueur amateur ou professionnel)
devra être accompagnée d’un certificat médical conforme au modèle défini par
14. PRET DE JOUEURS
PROFESSIONNELS :
1. Les prêts de joueurs sont réservés aux clubs des
divisions Nationales Une et Deux et ceux de la division Inter-régions et ne
concernent que les joueurs professionnels.
2. Le nombre de prêts de joueurs professionnels est fixé à
deux joueurs.
3. Tout prêt de joueurs professionnel doit obligatoirement
faire l’objet d’un contrat signé par les présidents des deux clubs concernés et
le joueur.
4. Tout contrat de prêt ne saurait être inférieur à six
(06) mois sous peine de nullité.
15. DATES DE REPRISE
DES DIFFERENTS CHAMPIONNATS :
Nationale Une : 23 Août 2007.
Nationale Deux : 24
Août 2007.
Inter Régions : 30 Août 2007.
Régionales « Nord » : 21 Septembre 2007.
Régionale « Sud » :
• OUARGLA : 21 Septembre 2007.
• BECHAR : 19
octobre 2007.
• Championnat féminin : 2 novembre 2007
16. ENGAGEMENT DES CLUBS PARTICIPANT AUX
COMPETITIONS INTERNATIONALES :
Les clubs devant
participer aux compétitions internationales interclubs s’engageront
obligatoirement à respecter les dates des matchs de